diffamation

Article 32

Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22 (JORF 31 décembre 2004).

La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

J'adore google ...  pour faire des recherches c'est merveilleux !  moins de 1 seconde et il vous procure tout ce qui concerne  tel sujet ! 

exemple  :  heu ....    tapez le nom et prenom d'une personne que vous connaissez (malgré vous )  et là  surprise !!!!   

Résultats 1 - 10 sur un total d'environ 672 pour xxxxxx   xxxxxxxx. (0,56 secondes)

et là  vous tombez sur des dizaines de sites qui disent la meme chose

xxxxx  xxxxxx   est un enc...é    un fils de .......   un  sa .......    

Et le plus drole dans tout cela ?  va t'il oser me poursuivre quitte à mettre à la vue de tout le monde ce qu'il a fait  ?  et si un employeur voulait le recruter !   arffff   pas de bol  pour ce conard ! 

Comments

[Elsa]

Un jour on prendra un café/bière/apéro qui s'éternise et tu me raconteras tout ça...
Enfin j'aimerai quoi mais jme doute que c'est pas très facile.
Quoi qu'il en soit, c'est du passé :)